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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1970 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant la loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1970
Page:1496
Avis du Conseil d'Etat 11025