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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1994 fixant le régime d'indemnisation des membres de la police judiciaire envoyés à l'étranger comme officiers de liaison


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1994
Page:17262
Avis du Conseil d'Etat 23304
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1994