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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 1985 portant désignation du délégué du Ministre des Affaires sociales en vue de l'application de l'article 48 de la loi de redressement du 31 juillet 1984


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1985
Page:2167
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication