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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 novembre 1973 relatif à la prime de reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 1353 15/05/1973 Règlement (CEE) n° 1353/73 du Conseil, du 15 mai 1973, instituant un régime de prime à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière et de prime au développement de l' élevage bovin spécialisé vers la production de viande
R 1821 05/07/1973 Règlement (CEE) n° 1821/73 de la Commission, du 5 juillet 1973, établissant des modalités d'application relatives au régime de prime à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière et de prime de l' élevage bovin spécialisé vers la production de viande