help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1987 portant approbation de la modification des statuts de la Société de développement régionale pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale (SDRB)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1987
Page:15541
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 04/02/2000
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 30/06/1987