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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1974 portant exécution de l'article 13 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1975
Page:	5014

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication