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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1974
Page:	5618

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication