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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1984 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi (ONEm)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1984
Page:10791
Avis du Conseil d'Etat --