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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1997 concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1997
Page:	31610

Avis du Conseil d'Etat

26735

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1997

Remarques Texte néerlandais: voyez l'article 32.