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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2014
Edition:2
Page:107124
Avis du Conseil d'Etat 56803 + 56797
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2014

Période de vigueur du 31/12/2014 au ...