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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, zones de prise d'eau, prévention et surveillance et recharge artificielle des nappes d'eau souterraine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1995
Page:17094
Avis du Conseil d'Etat 23622
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/06/1995 au 12/04/2005