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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1995 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1997
Page:30131
Avis du Conseil d'Etat 23946
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 30/06/2002