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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1997
Page:	27427

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1997