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Intitulé

Dekret vom 20. Januar 1992 zur Gewährung von Zuschüssen für die Anschaffung von Sportmaterial

Décret du 20 janvier 1992 portant octroi de subsides pour l'acquisition de matériel sportif

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article

Textes modifiants

Nature

Date