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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 octobre 1976 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 24 mai 1958 approuvant les critères d'agréation auxquels doivent répondre les médecins qui désirent fournir, au titre de spécialiste, les prestations visée à l'article 61 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0363 16/06/1975 Directive 75/363/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du médecin