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Intitulé

Arrêté 2018/1592 du Collège de la Commission communautaire française du 24 janvier 2019 relatif aux services d'appui à la formation professionnelle, mettant en oeuvre l'article 29 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2019
Numéro: 2018/1592
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2019
Page:15168
Avis du Conseil d'Etat 64580
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...