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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1954 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1976
Page:13560
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication