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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1967 modifiant l''arrêté ministériel du 19 janvier 1954 déterminant la compétence territoriale des commissions paritaires régionales des ports d'Anvers, de Gand et d'Ostende


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1967
Page:13068
Avis du Conseil d'Etat U - D