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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements officiels subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/1976
Page:	13983

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1969