help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2007 modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2007
Edition:1
Page:29372
Avis du Conseil d'Etat 42690
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/06/2007 au ...