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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1976 portant exécution de l'article 69, alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1973, relative au Conseil de la Communauté culturelle allemande [Budgets et comptes]


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 69

L

10/07/1973