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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2004
Edition:1
Page:67716
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile : voir A 25/02/2005, MB 21/03/2005

Période de vigueur du 21/03/2005 au ...