help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1975 fixant les nouveaux taux uniques des indemnités spéciales des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1975
Page:9544
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication