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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 18 mars 2020 modifiant les articles 33 et 34 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2020
Numéro: 1
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2020
Edition:2
Page:16590
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: 19/03/2020 (art. 3: "le lendemain du jour de sa signature")

Fin de vigueur: modifications devenant sans objet lors de la fin de vigueur du décret budgétaire modifié, soit le 31/12/2020

Période de vigueur du 19/03/2020 au 31/12/2020