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Intitulé

Loi du 6 juillet 1976 remplaçant le tableau "Tribunaux du Travail" figurant à l'article 1er de la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail - Cadre Magistrats et greffiers


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1976
Page:10009
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication