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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 mars 1975 portant exécution de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale]
Arrêté royal du 7 mars 1975 portant exécution de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation de la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/1975
Page:	3540

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

03/12/1973

Période de vigueur

du 03/12/1973 au ...