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Intitulé

Loi du 22 mai 1979 portant prolongation des mesures transitoires prévues dans le cadre de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1979
Page:8251
Avis du Conseil d'Etat 13325
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1979

Période de vigueur du 01/05/1979 au ...