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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975 réglant, pour la région wallonne, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1976


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Fondement juridique
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