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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1977 fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1977
Page:9497
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 23/01/2002