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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1976 organisant une intervention du Trésor dans la sécurité sociale du personnel missionnaire agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays en voie de développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/06/1976
Page:	7425

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1976