Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1993 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1993
Page:	22199

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1993 (premier jour du mois qui suit la publication)

Période de vigueur

du 01/11/1993 au 07/04/2009