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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un système automatisé de location de vélos

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/2006
Page:	43868

Avis du Conseil d'Etat

40481

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/09/2006 au ...