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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1985
Page:9301
Avis du Conseil d'Etat 16455
Entrée en vigueur / Effet voir article 2