help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1976 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux , aux académies et écoles de musique communales et libres


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Analyse
Article  
Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiés
Nature Date