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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 janvier 1977 accordant une allocation pour l'absence d'accidents aux agents du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/1977
Page:	6577

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975

Période de vigueur

du 01/01/1975 au ...