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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 1980 portant suppression du bureau de l'enregistrement de Péruwelz et modification du siège et de la dénomination du bureau de l'enregistrement d'Antoing

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1980
Page:	14290

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1982 (Décision du 31/03/1982 MB 17/04/1982)