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Intitulé

Statuts du Port autonome de Charleroi du 14 mai 2009

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2009
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/2009
Edition:	2
Page:	42256

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/06/2009 (jour de l'entrée en vigueur de l'AGW 14/05/2009 d'approbation des statuts)

Période de vigueur

du 16/06/2009 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation exigée par l'art. 10 de la loi du 12 février 1971 portant création du port autonome de Charleroi.

2) Dénomination officielle du port autonome: "Port autonome de Charleroi"

Annexé à

Nature

Date

AGW

14/05/2009