Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1976 accordant une prime de mobilité aux fonctionnaires désignés à l'article 11, alinéa 4, des lois relatives à l'Institut économique et social des Classes moyennes, coordonnées le 10 septembre 1965

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1976
Page:	6506

Avis du Conseil d'Etat

12394

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication