Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 20 novembre 1979 établissant les modèles des requêtes en agréation, prévus par l'arrêté royal du 10 août 2004 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979]
Arrêté ministériel du 20 novembre 1979 établissement des modèles des requêtes en agréation, prévues par l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979