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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1973 portant fixation du cadre des emplois des grades de qualification particulière du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1980
Page:11495
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication