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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1980 modifiant, pour ce qui concerne la zone portuaire d'Anvers, les arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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