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Intitulé

Loi du 12 juillet 1978 portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Populaire Hongroise, et de l'échange de lettres, signés à Budapest le 9 juillet 1976


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Date Intitulé  
09/07/1976 Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Populaire Hongroise, et de l'échange de lettres, signés à Budapest le 9 juillet 1976