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Intitulé

Loi du 14 juin 1978 relative aux expériences de rénovation dans l'enseignement primaire et gardien


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1978
Page:8325
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1973

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/09/1973 au ...