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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007 décidant la mise en révision du plan de secteur de Bastogne (planches 60/8 et 55/7-8) et adoptant l’avant-projet de révision du plan en vue de l’inscription d’une zone d’extraction à Bastogne (Arloncourt) et d’une zone forestière à Houffalize (Tailles)


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2007
Page:52840
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée