help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007 décidant la mise en révision du plan de secteur de Bastogne (planches 60/8 et 55/7-8) et adoptant l’avant-projet de révision du plan en vue de l’inscription d’une zone d’extraction à Bastogne (Arloncourt) et d’une zone forestière à Houffalize (Tailles)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2007
Page:52840
Avis du Conseil d'Etat --