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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1997
Page:16307
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 26276
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1997