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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1981 affectant une partie des bénéfices de la Loterie nationale à l'alimentation de l'ASBL FONDS DE SOLIDARITE CONGO


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1981
Page:16230
Avis du Conseil d'Etat --