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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 février 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1978 fixant certaines dispositions en vue d'assurer au sein du Ministère de l'Intérieur, l'exécution du statut des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1983
Page:3927
Avis du Conseil d'Etat U - D