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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1980 - Ecole nationale supérieure des arts visuels de La Cambre - Classement


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/06/1980
Page:7492
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Vermelding