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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 april 2004 houdende vaststelling van het aantal te verkiezen Vlaamse Volksvertegenwoordigers per kieskring


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2004
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2004
Page:37987
Avis du Conseil d'Etat 36726
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 22/05/2004 au 31/03/2013