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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1979 réglant la situation pécuniaire de certains enseignants qui ont presté des services dans les classes primaires et gardiennes ouvertes le 1er septembre 1963 par l'Université Catholique de Louvain

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date